Budget
Comprendre le Budget
Le vote du budget a lieu généralement vers la fin du premier trimestre. Les élus du Conseil Municipal définissent les priorités d’action pour l’année. Le budget comporte une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Il doit être obligatoirement équilibré en dépenses et en recettes, ce qui exclut tout déficit budgétaire.
Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement comportent les dépenses qui permettent de faire fonctionner les services et les équipements communaux. Elles intègrent principalement les traitements et salaires du personnel municipal, les charges à caractères générales (factures de télécommunication ou d’affranchissement, d’électricité ou de chauffage, le petit matériel, etc.)
Les frais de personnel constituent des dépenses obligatoires et représentent environ la moitié du budget de fonctionnement de la commune. Les dépenses de fonctionnement des services (achats et fournitures diverses, prestations de services, entretiens de locaux et matériel…) représentent l’autre part importante de ce budget. On ajoute ensuite les subventions versées au Centre Communal d’Action Sociale et aux associations culturelles et sportives, de même que le remboursement de la dette. Le solde excédentaire, s’il existe, est en général affecté au programme d’investissement.
Les dépenses d’investissement correspondent à des dépenses plus lourdes qui doivent être financées sur plusieurs années en raison de leur importance et, surtout, du fait qu’elles seront amorties sur une plus longue durée : les bâtiments publics, le gros matériel, les aménagements urbains, etc. Traditionnellement, ces dépenses sont financées par l’emprunt et donc remboursées sur une longue période pouvant aller jusqu’à vingt ans.
Les recettes
Au premier rang des recettes figurent les impôts locaux que les habitants acquittent chaque année au dernier trimestre.
Il s’agit de la taxe d’habitation payée par les occupants de tout logement et des taxes foncières payées par les propriétaires sur leurs propriétés bâties et non bâties. D’autres taxes indirectes contribuent également à financer la Commune (redevances d’occupation du domaine public, droits de mutation…).
Les autres recettes proviennent principalement de l’Etat (dotation globale de fonctionnement et dotations diverses) et des subventions d’autres partenaires (principalement la CAF, le Conseil Général, la Région, etc.). L’emprunt, quant à lui, est utilisé pour financer les opérations d’investissement, de même que certaines taxes comme la taxe locale d’équipement ou le remboursement par l’Etat de la TVA payée les années antérieures.
Chaque année, une présentation du résultat d’exécution du Budget précédent, appelé Compte Administratif, retrace les dépenses réelles effectuées et recettes effectivement perçues tant en fonctionnement qu’en investissement.